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CONSIGNES GOUVERNEMENTALES - ÉVOLUTIONS

Mercredi 03 Juin 2020

Toutes les évolutions de la réglementation relative à la gestion de l'épidémie COVID ici...

CONSIGNES GOUVERNEMENTALES - ÉVOLUTIONS
« PHASE 2 » DU DÉ CONFINEMENT EN ZONE VERTE : ASSOUPLISSEMENT DES MESURES DE RESTRICTIONS LIÉES A LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE

Le décret du 31 mai 2020 est paru au Journal officiel et précise la mise en œuvre des annonces du Premier Ministre du 28 mai relatives à la « phase 2 » du dé confinement, qui sont en vigueur à partir du mardi 2 juin jusqu'au dimanche 21 juin inclus.

Il prévoit notamment que :
- Les mesures "barrière" d'hygiène et de distanciation physique doivent être respectées en tout lieu et en toutes circonstances.
- Les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits dans tous les lieux publics, sauf lorsqu'ils ont un caractère professionnel, dans les transports en commun, dans les établissements recevant du publics dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit et pour les cérémonies funéraires.
- Le port du masque est recommandé, et il doit systématiquement être porté dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent pas s'appliquer.
- Port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans qui accède à un moyen de transport - terrestre, maritime, fluvial, aérien -, ainsi que dans les lieux de culte.
- Fin de la limitation à 100 kilomètres des déplacements personnels. Une attestation dérogatoire n'est plus requise pour un déplacement au-delà de 100 kilomètres autour du domicile.
- Il est désormais possible d'emprunter un véhicule partagé (taxis, VTC, covoiturage) avec d'autres passagers (sont autorisés 2 passagers par rangée de siège).
- La réservation dans les trains et les cars est obligatoire.
- Réouverture des bars, cafés et restaurants en terrasses et salles intérieures.L'ouverture de ces établissements est conditionnée au respect de la mise en œuvre, pour le personnel et les clients, des mesures d'hygiène et de distanciation physique : places assises uniquement, maximum 10 personnes par table, 1 mètre minimum entre les tables. Le port du masque est obligatoire pour le personnel et les clients lorsqu'ils se déplacent dans l'établissement.
- Réouverture d'autres établissements recevant du public et lieux ouverts au public : les salles de spectacle et salles polyvalentes, les salles de sport, piscines et gymnases clos et couverts, les établissements de plein air ainsi que les chapiteaux peuvent rouvrir.
Si ces Établissements recevant du public (ERP) sont classés en 1ère catégorie (effectif admissible > 1500 personnes), ils doivent faire l'objet d'une déclaration au préfet au plus tard 72 heures en avance.
Peuvent également ouvrir : les musées, les casinos (uniquement pour jouer aux machines à sous), les conservatoires (pratique individuelle ou petits groupes).
Peuvent également rouvrir les hébergements touristiques, dont les terrains de camping et de caravanage, ainsi que les établissements de thermalisme.
Les plages, plans d'eau et lacs, ainsi que les centres d'activités nautiques ne sont plus soumis à autorisation du préfet pour ouvrir.
- Reprise des cérémonies. Il est désormais possible de se marier et d'assister à un mariage dans les mairies et les lieux de culte, ainsi que d'assister à une cérémonie funéraire.
- Assouplissement de l'interdiction des bateaux à passagers avec hébergement. Les bateaux à passagers avec hébergement sont autorisés lorsqu'ils transportent moins de 10 personnes, entre deux points situés dans des départements classés en zone verte.

Ce qui reste interdit :
- Se rendre dans les cinémas - ils restent fermés jusqu'au 22 juin
- Se rendre dans les discothèques, dans les salles de jeux
- Accéder aux colonies de vacances et autres camps - la possibilité de s'y inscrire sera examinée d'ici au 22 juin
- Pratiquer un sport collectif ou un sport de contact, se rendre dans les stades, arènes, et hippodromes.

La réouverture progressive des établissements scolaires se poursuit :
- Ecoles maternelles et élémentaires : l'ouverture des écoles du premier degré se poursuit avec notamment toutes celles de la ville de Toulouse au 2 juin.
- Collèges : l'ensemble des collèges sont ouverts et élargissent leur accueil aux 4ème et 3ème.
- Lycées : les lycées généraux, technologiques et professionnels vont rouvrir avec un accueil progressif, au minimum sur un niveau. Les lycées rouvrent avec un accueil progressif et personnalisé, une attention particulière est portée sur les lycées professionnels. Les lycéens de première n'auront pas à passer l'oral du baccalauréat de Français ; ce sont les notes du contrôle continu qui seront prises en compte.
La continuité pédagogique à distance reste d'actualité pour compléter l'offre éducative.


Le Mardi 28 avril, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le plan de dé confinement devant l'Assemblée nationale.

Le texte dans son intégralité ici.

Les grandes lignes :





Le lundi 13 avril, le Président de la République s'est adressé aux Français. Il a notamment annoncé :
- Le maintien du confinement le plus strict jusqu'au lundi 11 mai.
- Une prolongation du confinement au-delà du 11 mai pour les personnes les plus vulnérables, les personnes âgées, celles en situation de handicap sévère ou atteintes de maladie chronique.
- Pour l'enseignement supérieur, pas de reprise des cours en présentiel d'ici l'été.
- A partir du 11 mai, une réouverture progressive des crèches, écoles, collèges et lycées.
- Les lieux rassemblant du public, restaurants, cafés et hôtels, cinémas, théâtres, salles de spectacles et musées, resteront en revanche fermés à ce stade.
- Les grands festivals et événements avec un public nombreux ne pourront se tenir au moins jusqu'à mi-juillet prochain.
- La nécessité pour tous les élus d'aider à ce que les règles du confinement soient les mêmes partout et qu'il n'y ait pas d'interdit supplémentaire ajouté en journée.
- La mise en place dans les prochains jours d'aides spécifiques via un plan spécifique pour le tourisme, l'événementiel, la restauration, l'hôtellerie et la culture.
- Le versement d'une aide exceptionnelle aux familles les plus modestes avec des enfants et aux étudiants les plus précaires.
Des précisions sur la mise en place de ces mesures seront données dans les 15 jours suivants.


L'arrêté préfectoral du 10 avril 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid -19 se substitue à l'arrêté du 27 mars 2020. Il précise dans son article 3 que les restaurants et débits de boissons ne peuvent exercer qu'une activité de livraison et de vente à emporter et ce, exclusivement entre 07h00 et 21h00.

Le 5 avril, le Ministre de l'intérieur faisait un appel à la population pour continuer de respecter scrupuleusement le confinement. Un relâchement a été constaté, ce qui risque de faire remonter la propagation du virus. Le Préfet de la Haute-Garonne appelle également les concitoyens à changer leurs habitudes et à respecter les règles du confinement. il appelle notamment à limiter la présence dans les centres commerciaux les samedis. En effet une recrudescence de personnes a été constatée ce dernier we.

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu'au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s'appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l'exige.
En application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas précisés dans le décret du 23 mars.
Y ont été rajoutés les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

Décret du 23 mars : précise et renforce les mesures de confinement en son article 3 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels  insusceptibles d'être différés
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret
- Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
- Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire
- Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

Arrêté préfectoral du 21 mars : Arrêté portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département, à compter du 21 mars 2020 :
- parc et jardins municipaux
- voies pédestres et cyclables des berges de canaux
- cours d'eau et plans d'eau
- zones de loisirs
- sentiers de randonnée balisés

Activités pouvant être maintenues : l'arrêté du 15 mars précise les activités pouvant être maintenues.  Liste de ces activités.
L'arrêté du 16 mars 2020 complète cette liste par "les commerces de détail d'optique" et les commerces relatifs à la "location et location-bail de véhicules automobiles".
Point sur les marchés de plein vent alimentaires : ils peuvent être maintenus sous réserve que les stands soient en lien avec la chaîne alimentaire et que les mesures barrière soient respectées.
L'arrêté du 17 mars 2020, précise :
- La liste est complétée par " les commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotageen magasin spécialisé".
- Examens et concours : la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue jusqu'au 5 avril 2020. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent.
- Mesures concernant les pharmacies d'officine : Eu égard à la situation sanitaire, la dispensation de paracétamol est, en l'absence d'ordonnance, limitée à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas. La vente par internet de paracétamol, d'ibuprofène et d'acide acétylsalicylique (aspirine) est suspendue.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 mai 2020.Des masques de protection issues du stock national sont en cours de distribution aux professionnels de santé.

Le décret du Premier Ministre du 16 mars 2020 précise :
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n'est pas possible ; l'employeur devra fournir un justificatif permanent attestant de la nécessité de se rendre sur le lieu de travail.
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
- Se rendre auprès d'un professionnel de santé
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
- Faire de l'exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux attestations sont téléchargeables sur le site du gouvernement à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Les personnes se trouvant dans l'impossibilité d'imprimer ce formulaire peuvent rédiger cette attestation sur papier libre.Toute personne se déplaçant doit être munie de cette attestation.Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros.

Le 16 mars 2020, afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.
Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire à partir du mardi 17 mars à 12h00, pour 15 jours minimum.


Pour tout complément d'informations, un numéro vert est à votre disposition : 0 800 130 000

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